Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er octobre 2007 fixant la nature et les conditions d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent d'administration du Trésor public de 1re classe
NOR : BCFR0766514A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/BCFR0766514A/jo/article_5
Texte n°35