Arrêté du 26 octobre 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Version INITIALE

NOR : DEFH0769447A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/26/DEFH0769447A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Ce comité connaît, dans les conditions fixées à l'article 32 et aux articles 43 à 51 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des personnels en fonction à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.