Article 1
Un comité d'hygiène et de sécurité est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
Arrêté du 26 octobre 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
NOR : DEFH0769447A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/26/DEFH0769447A/jo/article_1
Texte n°28