Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juillet 2007 fixant les programmes de l'enseignement de l'histoire et de la géographie pour la classe terminale de la série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S)
NOR : MENE0760736A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/24/MENE0760736A/jo/article_3
Texte n°24