Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.
Arrêté du 24 juillet 2007 fixant les programmes de l'enseignement de l'histoire et de la géographie pour la classe terminale de la série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S)
NOR : MENE0760736A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/24/MENE0760736A/jo/article_2
Texte n°24