Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 16 février 2004 fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'architectes de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg

Version INITIALE

NOR : ESRS0762397A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/ESRS0762397A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 16 février 2004 susvisé relatives aux langues vivantes autorisées lors des épreuves orales sont modifiées comme suit :
« Les langues vivantes étrangères autorisées sont fixées par le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, après avis du conseil d'administration. »
Le reste sans changement.