Arrêté du 28 juin 2007 relatif au changement de distributeur des endoprothèses aortiques Powerlink inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0758599A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/28/SJSS0758599A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires » dans la rubrique « A. - Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », la rubrique « Société Edwards Lifesciences SAS (Edwards) » est remplacée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 161 du 13/07/2007 texte numéro 32