Article 1
L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- à l'annexe II, partie A et partie B, les lignes sont ajoutées conformément à la présente annexe.
Arrêté du 29 juin 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR : AGRG0758787A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/29/AGRG0758787A/jo/article_1
Texte n°24