Arrêté du 19 juillet 2007 constatant pour 2007 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages

Version INITIALE

NOR : AGRF0761845A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/19/AGRF0761845A/jo/article_annexe1

Texte n°20

Annexe



A N N E X E 1


INDICES DU REVENU BRUT D'ENTREPRISE AGRICOLE NATIONAL À L'HECTARE DES CATÉGORIES D'EXPLOITATION POUVANT CONTRIBUER À L'INDICE DES FERMAGES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 183 du 09/08/2007 texte numéro 20


A N N E X E 2
INDICES DU REVENU BRUT
D'ENTREPRISE AGRICOLE DÉPARTEMENTAL À L'HECTARE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 183 du 09/08/2007 texte numéro 20