Arrêté du 25 juillet 2007 fixant les programmes de langues étrangères pour l'école primaire

Version INITIALE

NOR : MENE0760316A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/25/MENE0760316A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Les dispositions contraires au présent arrêté figurant en annexe de l'arrêté du 28 juin 2002 sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008.