Article 3
Les dispositions contraires au présent arrêté figurant en annexe de l'arrêté du 28 juin 2002 sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0760316A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/25/MENE0760316A/jo/article_3
Texte n°11
Les dispositions contraires au présent arrêté figurant en annexe de l'arrêté du 28 juin 2002 sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008.
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