Arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Portugal

Version INITIALE

NOR : MAEF0762373A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/6/MAEF0762373A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007. A cette date, l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Portugal est abrogé.