Arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Portugal

Version INITIALE

NOR : MAEF0762373A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/6/MAEF0762373A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à Porto sont exercées par l'ambassadeur de France à Lisbonne.