Article 2
L'annexe II à l'arrêté du 3 décembre 1998 modifié susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe II au présent arrêté.
Arrêté du 19 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « boucher » et l'arrêté du 3 décembre 1998 modifié portant création du brevet professionnel « charcutier-traiteur »
NOR : MENE0760972A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/19/MENE0760972A/jo/article_2
Texte n°29