Article 3
L'arrêté du 17 avril 2006 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSP0765609A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/11/SJSP0765609A/jo/article_3
Texte n°31
L'arrêté du 17 avril 2006 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin est abrogé.
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