L'organisation interprofessionnelle prévue à l'article L. 653-9 du code rural, ou à défaut l'Institut technique national compétent pour les espèces concernées, est chargée de définir, en coordination avec les services du ministère chargé de l'agriculture :
- les différents types de données traitées par les systèmes nationaux d'information génétique ;
- les règles et modalités d'insertion, d'échange et d'extraction de ces données ;
- les règles et modalités d'accessibilité et de sécurisation de ces données.