Article 3
L'arrêté du 7 août 1976 instituant au sein de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air une inspection des réserves et de la mobilisation et fixant ses attributions est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0764994A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/6/DEFD0764994A/jo/article_3
Texte n°13
L'arrêté du 7 août 1976 instituant au sein de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air une inspection des réserves et de la mobilisation et fixant ses attributions est abrogé.
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