Arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux délégués aux réserves

Version INITIALE

NOR : DEFD0764994A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/6/DEFD0764994A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Un comité de coordination des délégués aux réserves est constitué. Il est présidé par le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire ou son représentant. L'état-major des armées la délégation générale pour l'armement, le secrétariat général pour l'administration et le contrôle général des armées sont associés, en tant que de besoin, à ses travaux.
L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont précisés par instruction signée du ministre de la défense.