Sont abrogés :
L'arrêté du 1er février 1994 et son modificatif du 11 septembre 1997 habilitant le ministre des anciens combattants et victimes de guerre à instituer des régies d'avances et des régies de recettes auprès des services des anciens combattants et victimes de guerre d'Afrique du Nord : Algérie, Tunisie et Maroc ; l'arrêté du 16 février 1994 instituant une régie d'avances et une régie de recettes à Casablanca (Maroc) et l'arrêté du 16 février 1994 instituant une régie d'avances et une régie de recettes à Tunis (Tunisie).