Arrêté du 20 août 2007 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du service des anciens combattants à Alger (Algérie), à Casablanca (Maroc) et Tunis (Tunisie)

Version INITIALE

NOR : DEFF0763801A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEFF0763801A/jo/article_5

Texte n°26

Article 5


Les ordonnateurs secondaires des régies instituées aux articles 1er et 3 du présent arrêté sont :
- pour l'Algérie : l'ambassadeur de France ;
- pour le Maroc : le chef du service des anciens combattants à Casablanca, ordonnateur secondaire délégué de l'ambassadeur de France à Rabat ;
- pour la Tunisie : le chef du service des anciens combattants à Tunis, ordonnateur secondaire délégué de l'ambassadeur de France à Tunis.