Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 mai 2007 modifiant l'arrêté du 24 août 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et d'établissement spécialisé
NOR : MENF0752771A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/10/MENF0752771A/jo/article_2
Texte n°79