Arrêté du 10 mai 2007 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2006 fixant pour les années 2006 et 2007 les taux de promotion dans les corps du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENH0753928A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/10/MENH0753928A/jo/texte

Texte n°78

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2006 fixant pour les années 2006 et 2007 les taux de promotion dans les corps du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :


  • Dans l'annexe de l'arrêté du 17 janvier 2006 susvisé les dispositions relatives aux corps des professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs d'éducation physique et sportive et professeurs de lycée professionnel, mentionnées au « 1. Personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du 1er et du 2e degré », sont remplacées par les dispositions suivantes :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 114 du 17/05/2007 texte numéro 78




  • Les dispositions des points 4 à 10 de l'annexe de l'arrêté du 17 janvier 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 114 du 17/05/2007 texte numéro 78




  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mai 2007.


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Antoine
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
H. Bied-Charreton
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
P. Peny

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