Arrêté du 10 mai 2007 modifiant l'arrêté du 24 août 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et d'établissement spécialisé

Version INITIALE

NOR : MENF0752771A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/10/MENF0752771A/jo/article_1

Texte n°79

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 24 août 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé qui exercent leurs fonctions dans les écoles et les établissements spécialisés figurant sur la liste prévue aux articles 1er et 3 du décret du 8 juillet 1983 susvisé est fixé à 1 295,62 EUR. »