Article 2
Les dispositions des points 4 à 10 de l'annexe de l'arrêté du 17 janvier 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 17/05/2007 texte numéro 78
Arrêté du 10 mai 2007 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2006 fixant pour les années 2006 et 2007 les taux de promotion dans les corps du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENH0753928A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/10/MENH0753928A/jo/article_2
Texte n°78