Arrêté du 9 mai 2007 autorisant l'acceptation d'un legs

Version INITIALE

NOR : MENS0754050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/9/MENS0754050A/jo/texte

Texte n°77


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 mai 2007, l'Académie nationale de médecine est autorisée à accepter le legs qui lui a été consenti par Mme Marie-Thérèse, Antoinette, Juliette Jaunâtre, veuve Deixonne, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice.