Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion

Version INITIALE

NOR : BCFB0761133A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/26/BCFB0761133A/jo/article_8

Texte n°53

Article 8


L'arrêté du 31 janvier 2003 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion est abrogé.