Article 8
L'arrêté du 31 janvier 2003 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion est abrogé.
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Française
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NOR : BCFB0761133A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/26/BCFB0761133A/jo/article_8
Texte n°53
L'arrêté du 31 janvier 2003 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion est abrogé.
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