Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion
NOR : BCFB0761133A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/26/BCFB0761133A/jo/article_9
Texte n°53