Arrêté du 12 juillet 2007 prorogeant l'arrêté du 22 novembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes d'impression et de reprographie

Version INITIALE

NOR : ECED0760121A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/12/ECED0760121A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 22 novembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.