Article 2
En application de l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 320-2006 susvisé, il est octroyé :
- une aide de 14 813 040,00 EUR à la société Saint-Louis Sucre ;
- une aide de 9 986 960,00 EUR à la société Tereos.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0766376A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/25/AGRP0766376A/jo/article_2
Texte n°17
En application de l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 320-2006 susvisé, il est octroyé :
- une aide de 14 813 040,00 EUR à la société Saint-Louis Sucre ;
- une aide de 9 986 960,00 EUR à la société Tereos.
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