Arrêté du 22 juin 2007 portant modification des arrêtés du 19 juin 2006 portant homologation pour les voitures, du 22 août 2006 portant homologation pour les motos, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)

Version INITIALE

NOR : IOCD0757912A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/22/IOCD0757912A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Afin de préserver la tranquillité publique, l'exploitant précise et encadre par un règlement intérieur transmis au préfet de la Nièvre les conditions d'utilisation du circuit.
L'organisation de compétition nocturne, à l'exception du Bol d'or, est proscrite. Les essais nocturnes doivent être exceptionnels et ne concerner qu'un nombre limité de véhicules.
L'exploitant, s'il propose d'édifier de nouveaux immeubles sur l'emprise du circuit, tiendra compte de la nécessité que leur conception et leur implantation permettent de ramener les ondes émises par les véhicules vers l'intérieur de la piste et qu'ainsi ces immeubles constituent des écrans phoniques.