Article 3
Le préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins à l'exploitant et publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juin 2007 portant modification des arrêtés du 19 juin 2006 portant homologation pour les voitures, du 22 août 2006 portant homologation pour les motos, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)
NOR : IOCD0757912A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/22/IOCD0757912A/jo/article_3
Texte n°3