Arrêté du 18 septembre 2007 relatif au comité technique des vaccinations

Version INITIALE

NOR : SJSP0766017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/18/SJSP0766017A/jo/article_5

Texte n°27

Article 5


Les personnalités qualifiées du comité technique des vaccinations sont nommées pour la durée du mandat des membres du Haut Conseil de la santé publique par arrêté du ministre chargé de la santé.
Si une personnalité qualifiée membre du comité cesse ses fonctions avant le terme de son mandat, son remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir.
Si une personnalité qualifiée s'abstient pendant six mois d'assister aux séances du comité, elle peut, sur demande du président du comité, être déclarée démissionnaire d'office par le ministre chargé de la santé.