Arrêté du 18 septembre 2007 relatif au comité technique des vaccinations

Version INITIALE

NOR : SJSP0766017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/18/SJSP0766017A/jo/article_6

Texte n°27

Article 6


L'arrêté du 12 novembre 1997 relatif au comité technique des vaccinations et l'arrêté du 25 septembre 2002 abrogeant l'arrêté du 8 janvier 2002 et modifiant l'arrêté du 12 novembre 1997 relatif au comité technique des vaccinations sont abrogés.