Arrêté du 18 septembre 2007 relatif au comité technique des vaccinations

Version INITIALE

NOR : SJSP0766017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/18/SJSP0766017A/jo/article_4

Texte n°27

Article 4


Sont membres de droit du comité technique des vaccinations sans voix délibérative :
1° Deux représentants du directeur central du service de santé des armées ;
2° Le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
3° Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
4° Le directeur général de la santé ou son représentant ;
5° Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
6° Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;
7° Le directeur général du travail ou son représentant ;
8° Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;
9° Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ;
10° Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
11° Le directeur de la Haute Autorité de santé ou son représentant ;
12° Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant.