Annexe
A N N E X E
(106 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 146 du 26/06/2007 texte numéro 16
Arrêté du 14 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SJSS0755723A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/14/SJSS0755723A/jo/article_annexe1
Texte n°16