Arrêté du 14 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SJSS0755723A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/14/SJSS0755723A/jo/texte

Texte n°16

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    (106 modifications)


    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 146 du 26/06/2007 texte numéro 16


Fait à Paris, le 14 juin 2007.


La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La chargée de l'intérim
des fonctions de sous-directrice
de la politique des pratiques
et produits de santé,
H. Sainte Marie
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant


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