Arrêté du 13 juin 2007 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1973 relatif au conseil permanent de la sécurité nautique de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFD0753968A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/13/DEFD0753968A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.