Arrêté du 13 juin 2007 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1973 relatif au conseil permanent de la sécurité nautique de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFD0753968A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/13/DEFD0753968A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1973 susvisé, les mots : « de l'inspecteur des forces maritimes et des réserves » sont remplacés par les mots : « de l'inspecteur de la marine nationale ».