Arrêté du 29 juin 2007 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)

Version INITIALE

NOR : SJSH0758706A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/29/SJSH0758706A/jo/article_4

Texte n°34

Article 4


A la sous-direction des affaires financières, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Olivier, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1. M. Jean-Claude Delnatte, adjoint au sous-directeur ;
2. Bureau des études et des synthèses financières relatives aux activités de soins : M. Housseyni Holla, chef de bureau ;
3. Bureau du financement de l'hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées : Mme Christine Ungerer, chef de bureau ;
4. Bureau du financement de l'hospitalisation privée : M. Benjamin Maurice, chef de bureau ;
5. Bureau de la gestion financière comptable des établissements de santé : Mme Monique Thorel, chef de bureau.