Article 1
Au titre Ier, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 « A. - Coussins de série de classe I », « 2° Coussins de série de sous-classe (s/classe) IB », « b Coussins en gel », la nomenclature du code 1274395 de la société ASKLE est remplacée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 216 du 18/09/2007 texte numéro 16