Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration

Version INITIALE

NOR : DEFD0763616A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEFD0763616A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Après l'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, il est ajouté un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - Le secrétaire général pour l'administration préside les conseils de gestion des organismes suivants :
« - le service historique de la défense ;
« - le service d'infrastructure de la défense. »