Article 4
En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.
Arrêté du 26 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « après-vente automobile : option véhicules particuliers, option véhicules industriels, option motocycles »
NOR : ESRS0757330A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/26/ESRS0757330A/jo/article_4
Texte n°29