Décision n° 2007-295 du 20 mars 2007 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-456 du 15 juillet 2003 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio USAS

Version INITIALE

NOR : CSAX0701295S

Texte n°3

Article 1


Dans l'intitulé et dans l'article 1er de la décision n° 2003-456 du 15 juillet 2003 susvisée, le nom du titulaire « association Union sportive d'Amérique du Sud » est remplacé par « association Union sportive et socioculturelle d'Amérique du Sud (USAS) ».