Décision n° 2007-295 du 20 mars 2007 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-456 du 15 juillet 2003 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio USAS

Version INITIALE

NOR : CSAX0701295S

Texte n°3

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Union sportive et socioculturelle d'Amérique du Sud (USAS) et publiée au Journal officiel de la République française.