Décision n° 2007-295 du 20 mars 2007 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-456 du 15 juillet 2003 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio USAS

Version INITIALE

NOR : CSAX0701295S

Texte n°3

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-456 du 15 juillet 2003 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio USAS ;
Vu la demande formulée par l'association Union sportive d'Amérique du Sud (USAS) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans l'intitulé et dans l'article 1er de la décision n° 2003-456 du 15 juillet 2003 susvisée, le nom du titulaire « association Union sportive d'Amérique du Sud » est remplacé par « association Union sportive et socioculturelle d'Amérique du Sud (USAS) ».


  • La présente décision sera notifiée à l'association Union sportive et socioculturelle d'Amérique du Sud (USAS) et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mars 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président
M. Boyon

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