Article 1
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté comprend les départements des régions Bourgogne et Franche-Comté, y compris le Territoire de Belfort.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0753655A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/17/SANP0753655A/jo/article_1
Texte n°43
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté comprend les départements des régions Bourgogne et Franche-Comté, y compris le Territoire de Belfort.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.