Arrêté du 17 avril 2007 modifiant l'arrêté du 28 février 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels

Version INITIALE

NOR : SOCF0753573A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/17/SOCF0753573A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.