Arrêté du 15 avril 2007 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 portant agrément d'organismes chargés d'effectuer la surveillance individuelle de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants

Version INITIALE

NOR : SOCT0752473A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/15/SOCT0752473A/jo/texte

Texte n°21

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 232 Ko


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 231-93 et R. 231-109 ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2003 organisant les conditions de délivrance du certificat d'accréditation et de l'agrément pour les organismes chargés de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants,
Vu l'arrêté du 15 février 2007 portant agrément d'organismes chargés d'effectuer la surveillance individuelle de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants,
Arrêtent :


  • L'article 6 de l'arrêté du 15 février 2007 susvisé est modifie comme suit :
    Le mot : « 2004 » est remplacé par le mot : « 2005 ».
    Les mots « Dosilab SARL » sont complétés par l'adresse suivante : « ZA Les Platanes, 3, rue Louis-Fournier, 77100 Meaux ».


  • Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 2007.


Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du travail,
chargé de la sous-direction travail-emploi,
J.-P. Mazery

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 232 Ko