Article 10
L'arrêté du 27 janvier 1986 modifié fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du deuxième degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif option « surf » susvisé est abrogé à compter du 1er juin 2010.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSF0753961A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/MJSF0753961A/jo/article_10
Texte n°286
L'arrêté du 27 janvier 1986 modifié fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du deuxième degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif option « surf » susvisé est abrogé à compter du 1er juin 2010.
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