Article 11
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « surf » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR : MJSF0753961A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/MJSF0753961A/jo/article_11
Texte n°286