Article 1
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de l'Ile-de-France comprend les départements de la région Ile-de-France.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSP0762689A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/31/SJSP0762689A/jo/article_1
Texte n°44
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de l'Ile-de-France comprend les départements de la région Ile-de-France.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.